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jeudi 22 septembre 2022
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Amazon pourrait échapper à l’impôt mondial sur les sociétés et contourner l’accord du G7

Découvrez comment Amazon pourrait échapper en partie à l'impôt mondial sur les sociétés, celui de l'accord de la reforme du G7.

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Découvrez comment Amazon pourrait échapper en partie à l’impôt mondial sur les sociétés, et contourner l’accord de la reforme du G7.

1 – Impôt mondial sur les sociétés selon l’accord du G7

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Les dirigeants du G7 Finances ont annoncés samedi un accord mondial en vue d’une taxation des multinationales.

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En effet, le G7 Finances compte instaurer un taux minimal mondial d’imposition des multinationales de minimum 15 %, ainsi qu’un système de taxation spécifique touchant les grandes multinationales les plus rentables.

Amazon pourrait échapper à l'impôt mondial, l'accord du G7
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En fait, les experts du monde de la finance estiment que les bénéfices des géants du Net comme Amazon peuvent s’échapper à cet impôt mondial sur les sociétés.

Par ailleurs, ils pensent que le taux mondiale proposé est à peine supérieur à l’impôt sur les sociétés pratiqué en Irlande qui est de 13%. De plus, c’est le pays accueillants une grande partie des géants du Net en proposant un régime fiscale en faveur de leur business.

2 – Amazon s’en tire bien avec sa faible marge bénéficiaire 

En effet, le taux mondiale de 15% proposé est largement inférieur au taux de 21% proposé par le président américain Joe Biden, qui souhaite une taxation globale des multinationales.

Amazon peut contourner l'accord du G7, joe biden tax

Par ailleurs, il vise les champions d’optimisation fiscale, comme Amazon qui pourrait s’échapper à l’impôt mondial sur les sociétés.

“On aurait pu s’attendre à un plancher aux alentours des 20%, ce qui aurait été proche de la moyenne du taux d’imposition des pays de l’OCDE”, résume Richard Murphy, professeur de comptabilité associé à l’école de management de l’université de Sheffield et spécialiste de la fiscalité internationale, contacté par France 24.

En fait, les dirigeants du G7 Finances dans leur communiqué final ont ajoutés une règle sur la marge de bénéficiaire des grands groupes. En effet, cette règle s’applique sur les grandes multinationales dont la marge bénéficiaire dépasse les 10 %.

Par ailleurs, une partie des profits de ces multinationales pourra être taxée dans les pays où elles exercent une activité réelle, même si elles n’y ont pas de présence “physique” sous la forme d’un siège social, par exemple. 

Il faut reconnaître que même avec la règle des 10 % de marge bénéficiaire, Amazon peut contourner l’accord du G7 et passer entre les mailles du filet. Ainsi, Amazon pourrait échapper à l’impôt mondial sur les sociétés avec sa marge qui s’établie aux alentours de 6%.

“Sa politique tarifaire agressive pour gagner des parts de marché et son modèle économique plus proche de la grande distribution que de l’économie numérique fait qu’Amazon a une marge bénéficiaire plus faible”, rappelle Markus Meinzer, analyste de l’ONG Tax Justice Network, contacté par France 24.

3 – Pour mieux taxer Amazon il faudra séparer ses activités

Amazon taxe

Certes, Amazon serait soumis à l’impôt mondial sur les sociétés de la tax de 15%. En revanche, Amazon ne sera pas soumis à la règle des 10% sur la marge bénéficiaire proposé par les dirigeant du G7 spécialement pour les géants du Net.

“Ce serait un comble alors qu’Amazon était tout de même l’une des principales cibles de cet effort de lutte contre ces pratiques”, regrette Richard Murphy, professeur invité de comptabilité à l’école de gestion de l’Université de Sheffield.

Pour Tax Justice Network, il faut à tout prix trouver des solutions, pour ne pas laisser des géants du Net comme Amazon qui pourrait échapper en partie à l’impôt mondial sur les sociétés. Ainsi, Amazon peut contourner l’accord du G7

“Il est possible d’améliorer ce qu’il y a sur la table”, assure Richard Murphy. L’une des solutions les plus évidentes serait de séparer fiscalement les deux principaux cœurs de métier d’Amazon. Le groupe n’est pas seulement un grand supermarché du Net, il a aussi “une activité de services web (comme ses offres d’hébergement dans le “cloud”, NDLR) très rentable et en pleine progression, dont la marge bénéficiaire est largement supérieure à 20 %”, pointe Markus Meinzer

Conclusion

En somme, Amazon sera soumis à la taxe de 15% proposé lors de l’accord du G7. Cependant, Amazon pourrait échapper en partie à l’impôt mondial sur les sociétés grâce à la règle des 10% sur la marge bénéficiaire. Par ailleurs, cela est possible, car la marge bénéficiaire des activités d’Amazon s’établie aux alentours de 6%.

Les dirigeants de G7 Finances doivent trouver des solutions pour éviter une telle optimisation fiscale. Ainsi, ils vont penser à séparer les activités des géants du Net, pour cerner leurs activités ont des marges bénéficiaires qui dépasse 10%.

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